Si vous devez voyager en Europe avec une voiture équipée d’une boule d’attelage, il est important que vous sachiez quelle est la réglementation correspondant à ce dispositif. Pouvez-vous rouler avec si elle n’est pas utilisée ? Quelles sont les conséquences en cas d’accident ? … Autant de questions auxquelles nous avons essayé d’apporter des réponses.

Boule d’attelage : ce que la législation en dit

Généralement, les accessoires de transport ou de portage liés aux voitures à moteur sont régis par une réglementation très stricte, car il en va de la sécurité du conducteur, des passagers voire des piétons. L’utilisation de ces dispositifs d’attelage représente un danger potentiel en cas de montage inadapté ou d’un équipement hors normes. Les organismes routiers européens ont établi des règles précises quant à l’utilisation d’attelage-remorquage tel que la boule d’attelage. La directive européenne CE 94/20 interdit toute utilisation de boule d’attelage non homologuée ou dont le montage ne respecte pas les recommandations du fabricant. Cette directive confirme les impératifs à propos des dimensions de la boule d’attelage et sa distance par rapport au sol. Les autres pays disposent de leurs propres réglementations et les points spécifiques régissant leur code de la route. Renseignez-vous avant de passer le territoire européen afin d’éviter tous les soucis que le port de la boule d’attelage pourrait engendrer.

La boule d’attelage doit-elle être retirée quand elle n’est pas utilisée ?

À vrai dire, il y a une ambiguïté juridique concernant l’utilisation de ce dispositif d’attelage. D’une part, le Code de la route ne mentionne aucune sanction contre le véhicule circulant avec une boule d’attelage. D’autre part, l’article R.317-23 du même code contraint les automobilistes à aménager leurs voitures pour minimiser les dégâts en cas d’accident. Mais rien qu’à l’observer, la boule d’attelage présente un risque si elle reste fixée à votre voiture alors qu’elle ne tracte aucune remorque. À vous alors de prendre les précautions nécessaires si vous décidez de la garder. Néanmoins, il ne faut pas qu’elle gène ou cache la plaque d’immatriculation. Consultez les professionnels du secteur tel que France Attelage pour éviter tous les soucis liés à son utilisation.

Les responsabilités en cas d’accident

Le pire accident à craindre avec la boule d’attelage est le choc par l’arrière. Le conducteur est tenu responsable de la boule d’attelage de son véhicule si elle percute un objet ou un autre véhicule. Par ailleurs, s’il s’agit d’un sinistre responsable, le conducteur peut réfuter, car la boule d’attelage aurait aggravé les dégâts sans avoir été la cause de l’accident. Il pourra alors refuser les indemnisations réclamées en faveur de l’assuré. Pour éviter tout problème, nous vous recommandons d’utiliser les boules d’attelage d’origine, mais surtout les dispositifs amovibles que vous pouvez rétracter rapidement sans vous servir d’outils spécifiques quand vous la démontez ou ceux qui se retirent facilement et rapidement.

Les concessionnaires proposent des dispositifs d’attelage à boule amovibles faciles à démonter. Ils proposent des accroches dont la dépose et le démontage s’effectuent très vite grâce à un système de verrouillage sophistiqué.